CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1 ) COMMANDE

La prise d’une commande sur le Site  implique irrévocablement l’acceptation des présentes CGV. L’acheteur déclare être âgé au moins de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

2 ) LES TARIFS
ETOILE NOMADE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les huiles et autres produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Les huiles et autres produits demeurent la propriété de ETOILE NOMADE jusqu’à paiement intégral de la commande.

3) RÈGLEMENT

Les huiles et autres produits peuvent être payés par carte bancaire en ligne ou avec le système très sécurisé PAYPAL, par chèque ou virement bancaire.

A ce titre, vous serez appelé à saisir votre numéro de carte CB, sa date de validité, son code cryptogramme. La saisie des ces informations sont cryptées. Le débit de votre carte CB est effectué au moment de votre commande.

4) DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation s’applique aux produits cosmétiques. Vous reconnaissez qu’aucun délai de rétractation est applicable si le produit acheté a été utilisé ou abîmé. Votre commande sera considérée comme ferme et définitive dès sa confirmation et ne pourra donner droit à aucun échange ou remboursement de la part d’ ETOILE NOMADE dans ces conditions.

5) LIVRAISON

La livraison assurée par différents prestataires tels que : COLLISSIMO, CHRONOPOST, TNT, FEDEX est effectuée dans un délai compris entre 1 à 15 jours à compter de la date de règlement effective de votre commande (sauf pour les règlements par chèque ou virement qui nécessite un droit légal d'attente de mise en valeur sur le compte de ETOILE NOMADE. La commande ne sera expédiée qu'une fois la mise en valeur effective.

6) RÉSILIATION A LA NEWSLETTER

L’abonnement à la newsletter est gratuit. Il n’est donc pas reconduit automatiquement. Vous pouvez résilier cet abonnement à tout moment par e-mail à : elisefrebourg@gmail.com.

La résiliation prendra effet à réception de votre mail.
 

7) DISPONIBILITÉS

En cas d’indisponibilité d'un produit commandé, ETOILE NOMADE en informe l’acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la prise de commande. L’acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d'un autre produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite de disponibilité, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de cette dernière. A ce titre les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par ETOILE NOMADE.

8) GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou révélant un vice caché, ETOILE NOMADE s’engage soit à rembourser l’acheteur, soit à échanger le produit par un autre identique en fonction des disponibilités. Sont exclus de garantie les produits consommés.

La responsabilité d’ETOILE NOMADE ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou de force majeure, tel que coupures EDF, internet, guerre, attentats, etc, défini par la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ETOILE NOMADE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation Française.

Toutes les informations récoltées sur le site lors de votre prise de commande sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle ou professionnelle et ne peut constituer en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions. La responsabilité d’ETOILE NOMADE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun de l'acheteur.

9) SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse :  elisefrebourg@gmail.com

10) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ETOILE NOMADE est seule propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans son site et autres produits proposés, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles vous accédez dans le cadre d'une commande pour un usage interne.
Vous avez la possibilité, a titre promotionnel de partager ou de publier au nom de ETOILE NOMADE les produits ou promotions et partenaires renseignés sur le site https://www.etoile-nomade.com/

Par contre, vous vous interdisez de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction détenus par ETOILE NOMADE.

11) FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de ETOILE NOMADE au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

12) LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site 

ETOILE NOMADE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

13) DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français et au tribunal de Bordeau.

 

14) DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par voie électronique à l’adresse suivante : elisefrebourg@gmail.com

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou de certains sites partenaires de ETOILE NOMADE et identifiés comme tels, ou être informés également de nos offres par e-mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible votre référence client) par e-mail à : elisefrebourg@gmail.com

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