Mentions légales
1) Construction du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les identités des différents intervenants à sa réalisation.
Propriétaire : ETOILE NOMADE
Créateur : OO WEB
Responsable publication : GAILLAGOT Pascal – FREBOURG Elise
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Crédits Images : WIX / PIXABAY / 123RF
Conditions Générales d'Utilisations (CGU)
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site et des services proposés.
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Ces (CGU) sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout instant, les visiteurs ou utilisateurs du site https://www.etoile-nomade.com/ sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est accessible à tout moment aux visiteurs / utilisateurs du site. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ETOILE NOMADE.
Le site https://www.etoile-nomade.com/ est mis à jour régulièrement par GAILLAGOT Pascal.
Les mentions légales et les ('CGU) peuvent être modifiées à tout moment.
Les visiteurs / utilisateurs du site sont invités le plus souvent possible a les consulter afin d’en prendre connaissance.
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Le site https://www.etoile-nomade.com/ a pour objet de fournir une information concernant ensemble des activités et prestations dispensées par sa société.
ETOILE NOMADE s’efforce de fournir sur le site https://www.etoile-nomade.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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A ce titre, ETOILE NOMADE est déclaré au CNIL son site cité ci-contre.
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10. Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans économie numérique.