Mentions légales

1) Construction du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  les identités des différents intervenants à sa réalisation.

Propriétaire : ETOILE NOMADE
Créateur : OO WEB
Responsable publication : GAILLAGOT Pascal – FREBOURG Elise
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Crédits Images : WIX / PIXABAY / 123RF

Conditions Générales d'Utilisations (CGU)

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site et des services proposés.

Utilisation du site  https://www.etoile-nomade.com/ implique de la part de son visiteur utilisateur acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites.

Ces (CGU) sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout instant, les visiteurs ou utilisateurs du site https://www.etoile-nomade.com/ sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est accessible à tout moment aux visiteurs / utilisateurs du site. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ETOILE NOMADE.

Le site  https://www.etoile-nomade.com/ est mis à jour régulièrement par GAILLAGOT Pascal.

Les mentions légales et les ('CGU) peuvent être modifiées à tout moment.

Les visiteurs / utilisateurs du site sont invités le plus souvent possible a les consulter afin d’en prendre connaissance.​

3. Description des services fournis.

Le site  https://www.etoile-nomade.com/ a pour objet de fournir une information concernant ensemble des activités et prestations dispensées par sa société.

ETOILE NOMADE s’efforce de fournir sur le site  https://www.etoile-nomade.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.etoile-nomade.com/ sont non contractuelles. Parallèlement, les renseignements figurant sur le site  https://www.etoile-nomade.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont susceptibles d'avoir subi des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie HTML5 RESPONSIVE. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Utilisateur / visiteur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ETOILE NOMADE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ETOILE NOMADE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le site  https://www.etoile-nomade.com/ comporte des espaces interactifs tels que : espace contact, inscription à la newsletter, Achat boutique, avis. Ces derniers sont à la disposition des utilisateurs / visiteurs.

ETOILE NOMADE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces ne correspondant pas à la législation applicable en France, et ce en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ETOILE NOMADE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de utilisateur / visiteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A ce titre, ETOILE NOMADE est déclaré au CNIL son site cité ci-contre.

En tout état de cause ETOILE NOMADE ne collecte pas des informations personnelles relatives à utilisateur/ visiteur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.truedreamsweddingplanner.fr

Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à utilisateur du site  https://www.etoile-nomade.com/ obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  https://www.etoile-nomade.com/ n'est publiée à insu d’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule un éventuel rachat de ETOILE NOMADE et de ses droits, par une société tiers, permettrait la transmission des dites informations.

éventuel acquéreur serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de utilisateur du site  https://www.etoile-nomade.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site  https://www.etoile-nomade.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites tels que les réseaux sociaux.

Ces derniers ont été mis en place avec autorisation d’ETOILE NOMADE. Cependant, ETOILE NOMADE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  https://www.etoile-nomade.com/ est susceptible de provoquer installation de cookie(s) sur ordinateur de utilisateur / visiteur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas identification de utilisateur / visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses statistiques de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec utilisation du site  https://www.etoile-nomade.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du tribunal de Draguignan.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans économie numérique.

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